Conditions générales
1. Préambule
ByMdesign est réservé aux particuliers,entreprises, commerçants, artisans, comités d'entreprises, collectivités, associations et professions libérales. ByMdesign a pour activité la vente de textiles et objets personnalisés. ByMdesign assure notamment la commercialisation des biens par l’intermédiaire du site www.Bymdesign.shop. La liste des biens proposés à la vente en ligne par ByMdesign peut être consultée à cette adresse.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site web de ByMdesign.
2. Objet
ByMdesign se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente des Biens proposés par ByMdesign au Client prof. Ces CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre ByMdesign et le Client quel que soit le support de vente utilisé qu’il soit électronique ou pas, ou à la suite d’une commande transmise par le Client en utilisant son propre bon de commande et/ou document d’achat.
3. DEFINITIONS
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande
« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur
« CGV » : les Conditions Générales de Vente qui font l'objet des présentes
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties
« Frais de Livraison » : frais ou participation aux frais engagés par le Vendeur à la charge du Client pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client
« Expédition » : remise de la marchandise au transporteur
« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien; cette valeur s'entend hors taxes et hors Frais de Livraison
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises
4. Entrée en vigueur
Ces CGV entrent en vigueur pour le client à la date de Validation de la Commande. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par ByMdesign.
5. PAIEMENTS
Toute commande de produits doit obligatoirement être financée dans son intégralité lors de la commande suivant les modes de règlements détaillés ci dessous.
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur le compte du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise ByMdesign à débiter son compte bancaire du montant correspondant au Prix TTC de la facture.
À cette fin, le Client confirme qu'il est habilité à utiliser la carte bancaire à débiter. Le Client indique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel sur la plateforme bancaire sécurisé.
Dans le cas où le débit du montant TTC serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement suspendue et la Commande serait annulée.